Atelier Golf de Saint Hilaire de Brethmas
30 à 35 participants.
Préambule
1-Contre-projets
2-Quelles actions à mener pour contrecarrer le projet ?
Le point sur le projet :
Dossier d’enquête d’Utilité publique approuvé par l’Agglo du Grand Alès en juin 2012 et par la commune de Saint Hilaire fin juillet 2012.
Le 9 novembre 2012 : La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) a étudié le dossier, ce dernier retourne en Préfecture du Gard pour avis définitif après consultation des services publics et Enquête publique ; cette dernière devrait avoir lieu en février 2013. Le Commissaire Enquêteur est nommé par le Tribunal administratif, l’enquête dure un mois mais peut être prolongée; tous les citoyens, habitants ou non de Saint Hilaire sont invités à donner leur avis, soit en se rendant sur place en mairie, soit en adressant un courrier au Commissaire enquêteur, il assure une permanence qui sera publiée par voie de presse et affichée. Plus le nombre de personnes est important plus le Commissaire en prendra compte.
IRRIGATION : 2 méthodes complémentaires sont retenues dans le dossier :
a) Un pompage dans la nappe phréatique du Gardon avec interruption 3 mois d’été.
b) Un bassin de stockage sur une surface de 2.5 ha alimenté par une conduite d’eau depuis la station de pompage.
Problème des sècheresses endémiques (cf l’hiver 2010/2011)
EXPROPRIATION, une poignée de propriétaires résistent à l’Agglo en refusant de céder leur parcelle, la DUP va permettre de les exproprier.
L’agglo du Grand Alès porte le projet, à ce jour, aucun promoteur ne s’est signalé. L’Agglo a fourni un budget annexe et a emprunté pour acquérir les terres.
Ne pas se positionner « contre »le projet de golf, mais donner une véritable information au élus comme aux citoyens.
-Que veut-on ? Préserver les terres agricoles ? Relocaliser l’agriculture ? Agriculture bio ?
Et que ne veut-on pas : tourisme haut de gamme ?
On veut transformer le Sud Méditerranéen en zone touristique.
La genèse du projet repose sur la déprise agricole (la cave viticole a fermé, pas de successeur, le prix des terres trop élevé pour s’installer, les paysans sont souvent à la retraite) mais aussi sur le détournement de la procédure d’utilité publique en laissant croire à une activité économique porteuse d’emplois pour justifier le projet de golf et l’énorme projet urbanistique qui va avec.
Le rôle ambigu de la SAFER devenue une agence immobilière qui exerce un droit de préemption privé, elle achète de grandes propriétés agricoles pour régler son fonctionnement (12%).
L’Agglo achète les terres agricoles via la SAFER nécessaires autour de 2€ le m2 alors qu’elles ne valent que 0.60 € environ. La plupart sont acquises à « l’amiable » selon les dires de l’Agglo mais les pressions ont été rudes.
La ZAD a pris naissance en décembre 2004, sa durée de vie est de 14 ans ; si le golf ne voit pas le jour, que faire des terres agricoles (120 ha) essentiellement des terres à céréales, vignes et garrigues. Il ne peut pas y avoir de destination autre que celle décrite dans l’arrêté préfectoral, les terres reviendront aux exploitants qui le souhaitent au même coût que lors de leur cession. Quelles utilisations de ces parcelles ?
La population est plutôt favorable au projet mais aussi indifférente, pour beaucoup cet énorme projet ne verra jamais le jour. Elle est désinformée, on promet de l’emploi dans un bassin alésien sinistré. Malgré le coût exorbitant annoncé, on leur certifie que le contribuable n’aura rien à payer.
Les élus de l’Agglo méconnaissent le projet : seule, leur commune les préoccupe.
Pas question de s’opposer au Président, au risque de voir sa commune ignorée par l’AGGLO lors des prises de décisions.
Pas de réserve foncière sur la commune ; le projet d’extension de l’aérodrome de Deaux est étroitement lié au projet de golf, mais l’Enquête publique n’a pas encore rendu son avis (un an)
Le dossier DUP n’est disponible que pour les seuls élus, plusieurs demandes ont été faites auprès des porteurs du projet en vain. Il manque des données techniques dans le dossier , les élus et STHD en ont fait la demande, sans plus de résultat.
Actions envisagées
1-L’Enquête publique démarrera en février a priori, il est nécessaire et urgent de regrouper tous les arguments et les faire circuler entre l’association STHD et le FSL. Il est nécessaire de personnaliser l’avis que chaque personne donne au Commissaire Enquêteur.
2-Un document doit être distribué dans toutes les boîtes aux lettres de St Hilaire informant les habitants.
3-Une réclamation publique des documents demandés par l’Association et les élus de Saint Hilaire.
4-Une Promenade sur le site, par les chemins sillonnant la zone, à une date fixée par l’Association STHD, en début d’année 2013. La date du 20 janvier a été arrêtée pour une journée conviviale et militante sur le site : un propriétaire opposant et expropriable nous accueillera sur sa parcelle, pour le moment plusieurs idées d'animation ont fusé : pique-nique, débat, distribution de tracts dans les boîtes aux lettres, mini golf...il nous reste à les définir exactement.
5-Réclamer un débat contradictoire avec les tenants, opposants, habitants.
6-Demander une réunion publique auprès du CE.
7-Informer les élus de l’Agglo
8-Décortiquer le processus technocratique : quels acteurs privés derrière ? Viabilité du golf ? Contester la validité de l’Utilité Publique, où est l’Intérêt Général ? Voir des expériences similaires comme le golf de Saumane (Vaucluse) devenu un gouffre financier pour le CG
Se rapprocher de l’Avocat.
-Audit de la dette d’Alès
-Occuper les lieux même temporairement
-Trouver des personnes compétentes en droit public
-Dénoncer les contradictions de l’Agglo
-Demander des éléments concrets sur les emplois annoncés
-Quel soutien apporter aux agriculteurs menacés d’expropriation ?
-Eau : N.DUNTZE a indiqué que la ressource en eau est d’ores et déjà un problème pour l’installation d’agriculteurs en Cévennes.
-Rapport de force à établir
Arguments envisagés
-On ne part pas des besoins locaux, qui a intérêt à mener à bien le projet ?
-Pourquoi préserver les terres agricoles :
Relocalisation de l’agriculture, circuits courts, installation d’agriculteurs, la Sté Arcadie sur Méjannes les Alès à proximité du golf, recherche des terres pour l’exploitation de plantes aromatiques. Le Président du Grand Alès cherche à promouvoir le bio dans la restauration collective et a donc besoin de terres, pourquoi abandonner celle de Saint Hilaire ?
Alternatives : semences bio.
-Droit à l’information :
-Quels emplois ? ceux d’une zone touristique, saisonniers et précaires, contre ceux de l’agriculture et ses emplois indirects : non délocalisables et pérennes.
-L’irrigation : enjeux majeur au vu de l’impact des changements climatiques, de son incidence sur la fragilité de la ressource eau.
-Le coût financier : qui va payer ? demain ce seront les impôts qui seront garants des investissements.
-Le budget présenté dans le dossier DUP peu convaincant
-Qui sont les acteurs privés à l’origine et derrière le projet ?
-La viabilité économique repose sur le projet immobilier qui va avec.
-Nuisance écologique lié aux lieux à sauvegarder
